Conditions générales
de vente
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre EURL CHIC BARN'S et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec EURL CHIC BARN'S.
EURL CHIC BARN'S se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par CHIC BARN'S. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Cartes et bons cadeaux
Une fois le bon acheté, celui-ci sera envoyé sous 24h dans la boite mail du client qui a réalisé la commande.
Les bons cadeaux NE SONT PAS CUMULABLES.
Un seul bon est utilisable par commande dans la limite de 100 €.
03 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par CHIC BARN'S. Cette mesure demeure exceptionnelle.
04 - Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne : uniquement à partir de la boutique en ligne;
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec CHIC BARN'S.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
CHIC BARN'S accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, CHIC BARN'S se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 06 71 56 30 54 (coût d'un appel local)
05 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
06 - Livraison
Livraison en France continentale, Pays européens et Suisse, Canada et Etats-Unis.
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés
- « Colissimo » (3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – ). La livraison est effectuée par La Poste.
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage.
07 - Retour des Produits
Aucune annulation n’est possible sur les commandes de chemises et réalisations sur mesure.
7.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14 ) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande.
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les articles non endommagés, ni tachés et avec TOUTES LES ETIQUETTES d'origine sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. TOUS LES BONNETS ET CASQUETTES NE POURRONT ETRE RETOURNES. IDEM pour les couvertures polaires de chevaux ayant des poils ne seront pas reprises après essai non précautionneux.
Les produits soldés ou remisé ne peuvent également pas être retournés ou remboursés.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. S’agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont été utilisées en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à CHIC BARN'S notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte ou bien en nous contactant dans la messagerie de notre page Facebook
CHIC BARN'S accusera réception de votre rétractation, par email ou réponse dans la messagerie facebook.
Vous devez ensuite retourner les Produits à CHIC BARN'S, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, :
- par La Poste à l'adresse suivante : CHIC BARN'S 11 le Closne Vert 17500 ST GERMAIN DE LUSIGNAN. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de CHIC BARN'S lors de l'envoi du Produit).
CHIC BARN'S s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit.
CHIC BARN'S vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Les frais de livraisons "aller" ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
7.2. Echange
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze ( 14 ) à compter de la réception du Produit.
Vous pouvez retourner le Produit à échanger à CHIC BARN'S par La Poste.
En cas d'erreur de taille, vous pouvez renvoyer le vêtement qui ne convient pas et demander un échange, mais ATTENTION tous les frais postaux engendrés par ce nouvel envoie restent à la charge du client.
Concernant les créations et réalisations de chemise de show. Seul le client étant à distance prend ses mesures pour la réalisation de sa chemise. La chemise étant réalisée aux mesures indiquées par le client , CHIC BARN'S ne peut être tenu pour responsable si lors de la reception de celle ci , elle n'est pas parfaitement ajustée. Elle ne sera en aucun cas refaite.
08 - Garanties
8.1. Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que la société CHIC BARN'S, dont le siège social est 11 le Closne Vert 17500 St Germain de Lusignan est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
8.2. Garanties commerciales
Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle CHIC BARN'S n’est pas partie. CHIC BARN'S ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
Cela s'applique sur certaine de nos couvertures à hauteur de 1 an ou 2 an de garantie par notre fournisseur EKKIA FRANCE.
Pour que votre garantie s'applique sur une couverture qui le mentionne vous devrez fournir à EKKIA FRANCE votre facture Chic Barn's faisant apparaitre les références de la couverture, taille et grammage et ticket de caisse par mail. La garantie commencera à courir à la date de l'achat. Les modalités de garantie sont indiquées sur chacun des articles en bénéficiant. Vous pourrez également les demander à EKKIA FRANCE
L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.
09 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter au 06 71 56 30 54 (coût d'un appel local).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CHIC BARN'S dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et CHIC BARN'S.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
10 - Responsabilités
CHIC BARN'S a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi CHIC BARN'S s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CHIC BARN'S ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de CHIC BARN'S ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11 - Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CHIC BARN'S ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
